Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
30.Le conseil de quartier transmet, au moins 15 jours avant une assemblée des membres, une copie de l’avis de convocation à chacun des membres du conseil d’administration.
30.Le conseil de quartier transmet, au moins 15 jours avant une assemblée des membres, une copie de l’avis de convocation à chacun des membres du conseil d’administration et à toute personne ou organisme ayant avisé le conseil de quartier qu’il désire recevoir un tel avis.